le décret Bacs impose la mise en place d'une GTB, d'ici le 1er janvier 2025 pour tous les bâtiments Tertiaires non résidentiels, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale utile supérieur à 290 kW.
Ce seuil passera à 70kW à compter du 1er janvier 2027.
le décret Bacs fait donc partie des dispositifs mis en place pour accélérer le développement des GTB et ainsi optimiser les consommations en énergie des bâtiments  

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